Après s’être rendu sur un chantier d’exploitation forestière à Darnets où il a symboliquement planté un douglas, le Président Nicolas Sarkozy a visité la scierie SAS Farges (groupe Piveteau) à Egletons en compagnie de François Hollande et Bernadette Chirac.
Sa visite en Haute-Corrèze s’est clôturée par une table ronde, où il s’est exprimé à nouveau(*) sur la filière bois, notamment sur la baisse des investissements en forêt, sur les freins à la production de bois. Différents acteurs du monde forestier ont ainsi fait réagir Nicolas Sarkozy, Nathalie Koscsiusko-Morizet et Bruno Lemaire face à ses préoccupations.
L’annonce d’une refonte des dispositifs fiscaux en faveur des investissements en forêt.
En réponse à M. de La Pomélie (président du CRPF Limousin) et M. de Montlaur (président d’UNISYLVA), concernant les difficultés pour mobiliser les bois et approvisionner les industries, Nicolas Sarkozy, met en cause le morcellement de la propriété privée et pose la question de savoir pourquoi le reboisement a baissé de 1/3. Il dit ne pas comprendre pourquoi il n’y a pas d’investissement en forêt alors que les marchés tirent. Il affirme que la forêt possède un avenir glorieux et prend comme exemple le fait que les objectifs de la France sont de passer à 23% d’énergie renouvelable d’ici 2020… pourcentage dans lequella forêt doit trouver sa place.
Il affirme que les aides fiscales existantes sont une somme de complexité et souvent redondantes. Par ailleurs, un certain nombre d’entre elles prennent fin en 2013. Aussi il propose :
- d’engager des discussions avec les ministères pour faciliter les investissements en forêt
- une mise à plat des dispositifs fiscaux (sauf les exonérations 3/4, ISF et succession) et une mise en route de nouveaux systèmes avant la fin de l'année pour donner une visibilité sur le long terme.
Pour cela il souhaite un seul interlocuteur et donc une « interprofession du bois » qui serait le seul interlocuteur de l’Etat. Reconnaissant le risque forestier, il est d’accord pour étudier de façon concrète la question des assurances et se dit prêt à un système qui déduirait les cotisations du revenu imposable.
Encourager la production, faciliter l’exploitation et le transport des bois.
Christian Ribe (société Arbos, président du syndicat des exploitants forestiers scieurs) intervient alors sur les contraintes liées à l’exploitation et au transport des bois, sur la frilosité des maires à l’égard de ces deux activités, pourtant indispensables à la production de bois.
Le président est favorable à la péréquation de la taxe professionnelle (CET) vers les petites communes rurales sans industries où se fait l’exploitation des bois. Quoiqu’il en soit, il souligne que malgré les 6 milliard en moins de prélèvement sur les entreprises l’an passé (passage de la taxe professionnelle à la CET), la même somme a été redistribuée aux collectivités.
Il affirme qu’il ne faut pas ne pas opposer l'environnement et la productivité et qu’il faut cesser de décrier les usines ou les activités de production qui sont des gisements d’emploi dans les régions rurales. Il faut une bonne cohérence entre productivité et réglementation.
Concernant le problème du transport des bois, il indique que dans les régions de production, il n’y a pas d’autres possibilités. Il souhaite que le règlement des itinéraires dérogatoires soit plus aisé, plus souple dans ces régions, permettant ainsi aux camions lourds de transporter le bois. Etant en charge du transport au gouvernement, Nathalie Koscsiusko-Morizet propose de rencontrer la profession.
A la question de Vincent Boulaye (intervenant pour l’environnement) : comment renforcer la protection de l’environnement en la conciliant avec la production ? Le Président indique que L’Etat va continuer à financer Natura 2000. Toutefois, il précise qu’aucune région n'a pu avoir un développement sans économie de production…Selon ses propres mots, « Qui viendra visiter le pays si les forets sont protégées et devenues impénétrables parce qu’elles ne sont plus travaillées ? »
Statut quo dans les aides de l’état pour le développement de la filière.
Concernant l’utilisation du bois dans le batiment qui est le principal levier de développement de la filière, Thierry Farges (directeur de TBN19) demande s’il ne faut pas aller plu loin en matière d’aides ou d’exigences dans l’utilisation du bois. Nicolas Sarkozy sur cette question se veut pragmatique. Des mesures ont été prises en 2010, il faut voir si elles fonctionnent, mais se dit prêt à aller plus loin si nécessaire.
Philippe Piveteau (directeur de la SAS Farges) interroge ensuite sur la possibilité d’un crédit Carbone en faveur des chaudières Bois. Pour le président la priorité en matière d’aides reste le crédit d’impôt et le fond chaleur. Il annonce un crédit d’impôt de 22% pour les ménages en cas d’équipement d’une chaudière bois ou de 36% en cas de reprise de chaudière à fuel pour une chaudière bois. La ministre de l’écologie rebondit sur le succès du fond chaleur avec de nombreux projets à l’étude. Le pari sera de suivre les demandes et l’approvisionnement. Cet engouement fait dire à la ministre que la filière bois est à l’orée d’un développement important.
Mme Desteve (Présidente de l’interprofession Limousin) demande des dispositifs d’aides pour les petites entreprises. Le Président rappelle l’existence des fonds suivants :
- le fond stratégique dont a d’ailleurs bénéficié la SAS Farges à Egletons.
- le fond de modernisation OSEO (prêts participatifs de 5 à 7 millions pour améliorer les fonds propres des petites entreprises qui n’accepteraient pas un actionnaire extérieur). Il parle d’un système bancaire français frileux ou l’on prête aux start-up qui vendent du vent mais pas aux entreprises qui produisent des biens conventionnels. Il demande d’évaluer les dispositifs déjà mis en place et conclut : « L'Etat vous aidera parce que la filière est stratégique ».
(*) après le discours d'Urmatt en mai 2009. Voir cette actu...
|
