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Espaces réservés > Espace adhérents

Espace adhérents

 

Aides et fiscalité forestière

 
 

Formulaires 

Annexe 1 : Engagement propriétaire DEFI FORET - DEFI TRAVAUX

DEFI pour

Annexe 2 : Engagement du GF DEFI FORET - DEFI TRAVAUX

déclaration 

Annexe 3 : Attestation du GF pour porteurs DEFI FORET - DEFI TRAVAUX

 d'impôts

Annexe 4 : Modèle d'engagement des porteurs de parts DEFI FORET - DEFI TRAVAUX

 2009 :

Annexe 5 : Modèle de déclaration d'engagement du GF DEFI FORET - DEFI TRAVAUX - DEFI CONTRAT
   

Réductions
d'impôts :

Récapitulatif des DEFI CONTRAT, DEFI TRAVAUX et DEFI FORET et instruction fiscale du 24 juillet 2009
   

Imprimés :

Imprimé changement de nature de culture pour exonération de la taxe foncière
  Imprimé remboursement forfaitaire
  Imprimé demande de n° SIRET : personne physique
  Imprimé demande de n° SIRET : personne morale
Imprimé demande de certificat ISF
 
 
 
   
   
   
   
   
   
   
   
     



 


CFBL Info n°21

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